Comment s’opposer à la création d’une piste cyclable traversant des surfaces cultivées ?

À défaut d’accord amiable pour la vente, la seule possibilité pour la collectivité de récupérer du terrain est de recourir à l’expropriation. Elle dispose de cette prérogative. La procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique permet à l’État de contraindre un particulier à céder la propriété d’un terrain au profit d’une personne publique ou privée dans un but d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. Toutefois, elle ne pourra être prononcée que si la nécessité publique ou l’utilité publique l’exige. Ce n’est qu’à partir du moment où l’opération remplit la condition d’utilité publique, consacrée par la déclaration d’utilité publique (DUP) après enquête publique, que l’expropriation est possible.

Des recours peuvent être formés au cours de la procédure : réclamations lors de l’enquête publique, recours contre la DUP. Nous vous conseillons de vous regrouper entre agriculteurs pour rencontrer la collectivité et lui faire part des impacts d’un tel tracé sur vos activités en vous faisant épauler par des conseillers (chambre d’agriculture, avocat…).